Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation proposées par IRVEHAB, en inter, en intra-entreprise ou en format individualisé.

Toute commande de formation implique l'adhésion pleine et entière du client ou du bénéficiaire aux présentes conditions, sauf conditions particulières validées par écrit.

Toute demande est précédée d'un échange permettant d'analyser le besoin, de vérifier les prérequis et de confirmer le format adapté.

L'inscription devient ferme après validation du devis, de la convention ou du contrat de formation, et après réception des pièces administratives demandées.

Les tarifs applicables sont ceux figurant au devis ou à la convention signée. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés nets ou hors taxes selon le régime applicable à IRVEHAB.

En cas de financement par un tiers, le bénéficiaire ou l'entreprise s'assure de l'obtention de l'accord avant le démarrage. Toute partie non prise en charge reste due par le client.

Les conditions de règlement sont précisées sur le devis, la convention ou la facture. Sauf accord écrit particulier, les factures sont payables à échéance convenue.

Tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur et la suspension des prestations futures.

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit. IRVEHAB étudie la situation et propose, selon le cas, un report, une adaptation ou une facturation partielle des frais déjà engagés.

Toute absence partielle ou totale du bénéficiaire est tracée dans les documents de suivi. Seules les heures réellement réalisées peuvent être attestées.

IRVEHAB se réserve la possibilité de modifier un planning, un intervenant ou un lieu équivalent lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la formation.

En cas d'empêchement majeur, IRVEHAB informe le client dans les meilleurs délais et propose un report ou une solution de remplacement adaptée.

Les supports remis aux bénéficiaires restent protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Les informations échangées entre le client, les bénéficiaires et IRVEHAB sont traitées de manière confidentielle dans le cadre de la prestation.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site IRVEHAB.

Toute réclamation peut être adressée à contact@irvehab.com ou au 06 83 00 67 63. IRVEHAB s'engage à en accuser réception et à traiter la demande dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties recherchent d'abord une solution concertée avant toute action contentieuse.