Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Principes généraux applicables aux prestations proposées par IRVEHAB. Le devis, la convention ou le contrat signé précise les conditions particulières de chaque prestation.
Organisme : Solar EVEctor — 5 Avenue Carnot, 91300 Massy — contact@irvehab.com.
1. Objet et documents contractuels
Les prestations de formation sont définies par le devis, la convention ou le contrat transmis au client. Ces documents précisent notamment le programme, les dates, le prix et les conditions particulières applicables.
2. Inscription et confirmation
Une demande ne vaut pas confirmation définitive. L’inscription est confirmée selon les conditions indiquées dans le devis ou la convention et sous réserve des prérequis et capacités de la session.
3. Prix et facturation
Les prix et modalités de règlement sont ceux indiqués sur le devis, la convention, le contrat ou la facture. Les éventuelles prises en charge par un financeur restent soumises à son accord.
4. Annulation, report et absence
Les conditions d’annulation, de report, de remplacement d’un participant et les conséquences d’une absence sont précisées dans le document contractuel accepté pour la prestation concernée.
5. Obligations des participants
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur et les règles applicables sur le site de formation ou le plateau technique.
6. Accessibilité
Les besoins d’adaptation peuvent être signalés en amont afin d’étudier les aménagements réalisables. Les informations sensibles sont traitées de manière confidentielle.
7. Réclamations et différends
Toute réclamation peut être transmise via la procédure dédiée. IRVEHAB recherche d’abord une résolution amiable et conserve la traçabilité du traitement.
8. Données personnelles
Les traitements de données nécessaires à la gestion des formations sont décrits dans la politique de confidentialité du site.